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ASSOCIATION SPORTIVE HARDELOT GOLF CLUB
(Association Régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et l'arrêté du 19 juin 1967
du Ministère de la Jeunesse et des Sports)
Statuts
I - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Article 1er - DENOMINATION
Sous la dénomination de "ASSOCLATION SPORTIVE HARDELOT GOLF CLUB" il est constitué entre toutes les personnes qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts une Association, conformément a la Loi du 1er juillet 1901 et l'arrêté du 19 juin 1967 du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
L'Association est affiliée aux Fédérations Sportives Nationales et Régionales régissant le sport qu'elle pratique.
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet l'organisation, la promotion et la participation à des activités et compétitions sportives de golf, la promotion du golf, l'organisation du calendrier des compétitions, et plus généralement permettre a ses membres la pratique du golf.
Elle assurera en outre:
- la représentation de ses membres auprès de la ou des sociétés propriétaires et/ ou exploitantes des terrains et installations sportives.
- l'organisation de réceptions, spectacles et autres manifestations similaires, ainsi que la dotation des compétitions organisées par elle, le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, ainsi que toutes autres activités de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement a la réalisation de cet objet.
Article 3 - SIEGE
Le siège de l'Association est fixé au Club House du Golf des Pins, 3 avenue du Golf, 62152 HARDELOT.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Article 4 - DUREE
L”Association est créée pour une durée illimitée.
Article 5 - MEMBRES
L'Association se compose d'une part de membres actifs et d”autre part de membres d 'honneur.
Article 6 - DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES
Sont membres actifs les personnes physiques et/ ou morales qui sont à jour de leur cotisation avec l'Association telle qu 'elle est fixée par le comité.
Pour ce qui concerne les personnes morales, celles-ci devront obligatoirement désigner un représentant personne physique, qui sera réputé représenter la personne morale dans le cadre de l'Association.
En aucun cas la personne morale ne pourra opérer de changement dans la désignation de son représentant sans l'agrément du Comité de l'Association.
Sont membres d'honneur, ceux qui auront rendu des services signalés à l'Association ou qui auront été jugés dignes par le Comité de l'Association de prétendre à cette qualité.
Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation et s'ils participent aux réunions de comité ou aux assemblées générales, le font a titre exclusivement consultatif.
Article 7 - DROITS DES MEMBRES
Les membres actifs ont accès aux installations sportives pour autant qu'ils soient titulaires d'un abonnement ou aient acquitté un green fee auprès de la société d'exploitation des golfs leur permettant d'utítiser les installations sportives.
Les membres d”honneur ont les mêmes prérogatives que les membres a l'exception des droits de vote.
Article 8 - ADHESION
Toute personne physique ou morale qui en fait la demande peut adhérer à l'Association sous réserve du paiement de la cotisation.
Article 9 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:
1) le décès.
2) la démission.
3) la dissolution de la personne morale titulaire d'un abonnement.
4) Le non-paiement de la cotisation auprès de l'Association.
5) L'exclusion ou la radiation par décision du Comité.
II - RESSOURCES DE UASSOCIATION
Article 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations et les droits de jeu.
- les subventions éventuellement versées á l'Association par la société d'exploitation.
- les dons.
- les subventions de l'Etat, de la Région, du département et des
communes.
- les intérêts revenus de biens et valeurs que l'Association pourra posséder.
Les excédents de ressources en fin d'exercice, seront exclusivement utilisés comme suit :
- remboursement des avances consenties à l'Association.
- constitution d'un fonds de réserve.
- octroi de subvention à tout organisme dont l'action est susceptible de
favoriser le fonctionnement et le développement de l'Association.
La répartition de ces excédents sera faite par decision du Comité.
Article 11 - EXERCICE
Chaque exercice commence à courir du 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 12 - COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.
III - ADMINISTRATION
Article 13 - COMPOSITION DU COMITE
A) L'Association est dirigée par un comité de neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans par les membres.
Le Comité se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
B) Sont électeurs à la fois pour le renouvellement des membres du Comité et pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, tous membres actifs adhérant a l'Association depuis plus de six mois au jour de l'élection et à jour des cotisations échues.
Ils doivent être âgés de plus de dix-huit ans au premier Janvier de l'année.
Sont éligibles tous les électeurs âgés d'au moins dix-huit ans au 1er janvier de l'année de l'élection.
C) L'élection des membres du Comité se fera exclusivement par correspondance préalablement à l'Assémblée Générale Ordinaire.
Toute candidature au Comité devra être formulée par lettre recommandée adressée au Secrétariat du Comité au plus tard trente jours avant l'Assemblée Générale.
La liste des candidatures sera affichée au club et adressée a tous les membres vingt jours au moins avant l'Assemblée Générale, en même temps que la convocation, les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires.
Les bulletins de vote seront placés dans l'enveloppe spéciale, elle-même placée dans une autre enveloppe fermée comportant à l'extérieur les noms et prénoms de l'électeur.
Cette enveloppe peut :
- soit étre déposée au secrétariat de l”Association Sportive.
- soit être expédiée par poste.
Seules seront prises en compte les enveloppes reçues ou déposées au plus tard une heure avant l'heure du dépouillement.
Le dépouillement, réalisé la veille de l'Assemblée Générale, comporte deux phases successives :
- la premiere consiste à émarger la liste des votants en retirant de
l'enveloppe extérieure la seconde, et en la plaçant dans l'urne.
- la deuxième consiste à dépouiller les bulletins de vote contenus dans la
seconde enveloppe.
Le dépouillement des votes doit se faire en présence d'au moins deux membres non sortants du Comité ainsi qu 'un membre extérieur au Comité.
Les résultats du vote seront donnés au début de l”Assemblée Générale, mais les mandats ne prennent effet qu'après la clôture de celle-ci.
D) Après l'Assemblée Générale, et au plus tard dans les huit jours qui
suivront, le Comité élit son bureau pour le nouvel exercice. Cette élection peut se faire au scrutin secret a la demande d'un seul de ses membres.
Le bureau se compose :
- un President
- un Vice-Président, Président de la Commission Sportive et s'il y a lieu un
second Vice-Président.
- un Secrétaire, et s”il y a lieu un Secrétaire-Adjoint.
- un Trésorier, et s'il y a lieu un Trésorier-Adjoint.
En cas de vacances, le Comité peut pourvoir au remplacement de membres par cooptation. Dans le cas où le nombre de membres du Comité devient inférieur a six, de nouvelles élections seront organisées dans un délai d'un mois, à l'initiative du Président, même si celui-ci est lui-méme démissionnaire.
Cette cooptation devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de remplacement multiples, le candidat qui aura rassemblé sur son nom le plus grand nombre de voix se verra attribué la plus longue durée du mandat restant à courir.
Article 14 - FONCTIONNEMENT
Le Comité se réunit chaque fois que cela s'avérera nécessaire et toutes les fois qu'il sera convoqué par son Président â son initiative ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des réunions du Comité sont signés du Président et du Secrétaire qui constatent les décisions prises.
Article 15 - PRESIDENT
Le Président de l'Association est désigné chaque année par le Comité, en son Sein.
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Comité en réunion. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association avec l'autorisation du Comité.
Il préside toutes les Assemblées.
Il représente l'Association aux Assemblées Générales de la Fédération Française de Golf, de la Ligue Nord-Pas de Calais, du Comité Départemental de Golf du Pas de Calais ainsi que toute autre institution publique ou privée rentrant dans l'objet social de l'Association.
Le Président a tout pouvoir pour déléguer ses prérogatives à un ou plusieurs membres du Comité.
Sauf décision contraire du Comité, le vice-président est investi des mêmes pouvoirs que le Président.
Article 16 - SECRETAIRE GENERAL
Le Comité peut nommer un Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général est un responsable placé sous l'autorité du Président. Il reçoit de celui-ci toutes délégations de pouvoirs utiles.
Article 17 - SECRETAIRE
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et Assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la Loi.
Article 18 - TRESORIER
Le Trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements, reçoit toutes sommes dues a l'Association et en donne décharge ; il ne peut aliéner les valeurs appartenant à l'Association qu'après l'accord du Comité.
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
Article 19 - POUVOIRS DU COMITE
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes d'administration de l'Association qui ne sont pas expressément reservés à l'Assernblée Générale.
Il contrôle l'opportunité des décisions des membres du Bureau ainsi que leur exécution et a le droit de se faire rendre compte a tout moment.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte entrant dans leurs attributions d'après les Statuts dont il contesterait l'opportunité.
Il se prononce souverainement sur les radiations conformément à l'article 9 des présents statuts.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Article 20 - ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association.
Lors des votes aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires les voix sont attribuées comme suit :
- membres actifs 1 voix par membre
- membres d”honneur 0 voix
Article 21 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.
Elles sont présidées par le Président.
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, à la date fxée par le Conseil sur convocation par lettre simple, par courrier électronique ou par voie d'affichage au siège de l'Association, 15 jours au moins avant la date de la tenue de l'assemblée.
Le texte des convocations comporte l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes formes, lorsque les circonstances l'exigent, par le Président sur avis conforme du Comité.
Tout membre de l'Association peut se faire représenter par tout autre membre de l'Association en vertu d'un pouvoir. Néanmoins aucun membre de l'Association ne pourra détenir plus de cinq pouvoirs en plus de sa propre voix.
Article 22 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Comité.
Elle approuve le rapport sportif.
Elle approuve les comptes de l'exercice précédent de l'Association, le budget prévisionnel et donne quitus.
Elle valide le Règlement Intérieur ou une quelconque modification qui y serait apportée dans l'exercice écoulé.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires extérieurs au Comité pour contrôler les comptes.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Comité, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et non contraires aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas sufiisants.
Toutes les délibérations de l'assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des voix dont disposent les membres de l'Association présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement à la condition de réunir un quorum du quart des membres sur la premiére convocation et sans conditions de quorum sur la deuxième convocation.
Article 23 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui ne relèvent pas des prérogatives de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue.
L”Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement à la condition de réunir un quorum du quart des membres sur la premiére convocation et sans condition de quorum sur la deuxième convocation.
Les délibérations seront prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres de l'Association présents ou représentés sur première convocation et à la majorité simple sur deuxième convocation.
Article 24 - REGISTRES
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du bureau.
Les proces-verbaux constatent le nombre de membres présents.
Les délibérations du Comité sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du bureau.
Article 25 - COMPTES-RENDUS
Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, seront recopiés sur un registre qui peut être consulté par les membres qui en font la demande au Président.
IV - DISSOLUTION
Article 26 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire qui décide ou constate la dissolution statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations ayant un objet similaire ou voisin à celui de l'Association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif en paiement de toutes les dettes et charges de l'Association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
V - FORMALITES
Article 27 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur précise les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration et la vie sportive de
l'Association. Il sera communiqué à tout membre qui en ferait la demande. Toute modification du règlement intérieur pourra intervenir à tout moment par
délibération du Comité en fonction des circonstances et devra être ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivant cette modification.
Article 28 - FORMALITES
Le Président est chargé d'accomplir toutes les fonnalités de déclaration et de publicité prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 Août
1901.
Article 29 - COMPETENCE
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du siège de celle-ci.